Support #3873

Etudier l'impact du cadre R sur la validation dématérialisée

Added by Jérôme TRUFFOT almost 8 years ago.

Status:NewStart date:12/11/2013
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Category:Validation des services
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Description

Les destinataires services de cadre "R" ne doivent pas être pris dans le processus de validation dématérialisée. Il faudrait s'en assurer et si ce n'est pas le cas actuellement, faire les développements nécessaires.

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